Permettez moi d’apporter ces précisions:
1- Concernant les taux c’est vrai que les documents mis pour téléchargement ne sont pas tous à jour et il faut faire attention aux taux; délais; pourcentages et autres données.
2- Pour les primes et gratifications exceptionnelles se sont les primes qui sont distribuées une fois ou deux dans la vie professionnelle comme l’indemnité de départ à la retraite ou l’indemnité de licenciement.
3- Pour ce qui est de l’assiette des cotisations télécharger le décret exécutif n° 96-208 du 05/06/4996 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 1er de l’ordonnance n° 95-01 du 21/01/1995 fixant l’assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale.
