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Présidentielle du 12 décembre: les 5 candidats signent la Charte d’éthique des pratiques électorales

Par ELKHADRA
16 novembre 2019
in actualité
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Présidentielle du 12 décembre: les 5 candidats signent la Charte d'éthique des pratiques électorales 1

Les cinq (5) candidats à la Présidentielle du 12 décembre prochain ont signé, samedi, la Charte d’éthique des pratiques électorales, élaborée par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) et exposant les principes directeurs et les pratiques particulières qui forment le cadre du comportement moral attendu des acteurs et personnes participant au processus électoral.

Présidentielle du 12 décembre: les 5 candidats signent la Charte d'éthique des pratiques électorales 2

La Charte a été signée par le président de l’ANIE, Mohamed Charfi ainsi que par les cinq (5) candidats à la magistrature suprême du pays, respectivement MM. Abdelaziz Belaid, Ali Benflis, Abdelkader Bengrina, Abdelmadjid Tebboune et Azzedine Mihoubi.

Ont assisté à la cérémonie de signature, au Centre international des conférences (CIC) à Alger, l’ambassadeur coordonnateur résident des Activités opérationnelles du Système des Nations Unies pour le Développement, l’ambassadeur de la République d’Indonésie, représentante de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), l’ambassadeur du Cameroun, représentant du Groupe africain, l’ambassadeur du Sultanat d’Oman, représentant du Groupe arabe, l’ambassadeur de la République arabe syrienne, vice-doyen du corps diplomatique accrédité en Algérie, ainsi que le président de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel (ARAV).

A l’issue de la signature, M. Charfi a indiqué que la Charte initiée par l’ANIE, conformément aux dispositions d’une loi organique, « a été élaborée après concertations autour du principe et du contenu », estimant que sa signature par l’ANIE et les candidats à la Présidentielle témoigne de « l’engagement de tous dans le processus de contribution à l’émergence de l’Etat consensuel, fondé sur le libre choix pour tous, en toutes circonstances et chaque fois que nécessaire ».

La Charte n’est pas « une nouvelle invention » du moment qu’elle a été adoptée depuis presque un quart de siècle par plusieurs pays, a-t-il fait savoir, précisant qu’elle est pourtant première du genre en Algérie, car étant consensuelle et astreignante pour les candidats au poste de président de la République, pour les représentants des différents médias et pour l’ANIE.

Œuvrant à la consécration des principes de la démocratie constitutionnelle, l’ANIE veille, à travers cette initiative, à « concrétiser la pratique consensuelle et l’utiliser comme outil pour atteindre cet objectif », a-t-il encoure soutenu.

Après avoir signé la Charte, M. Belaid s’est félicité de ce document, indiquant que sa formation avait pourtant plaidé pour sa mise en place depuis 2012, dans le cadre de la moralisation du travail politique, qualifiant ce document de dénominateur commun à tous les candidats.

Pour sa part, M. Benflis a qualifié la Charte de « procédure nouvelle et importante à la fois », félicitant l’ANIE pour cette « action  historique » en faveur de l’Etat et du peuple algérien.

Affirmant que cette procédure s’inscrit dans le cadre de « l’édification de la démocratie par l’Algérie », M. Bengrina a fait état de son « engagement à mener une campagne électorale propre ».

 


La Charte d’éthique des pratiques électorales est « un premier jalon d’une Algérie démocratique et intègre, de l’Algérie de demain », a souligné, pour sa part, M. Tebboune, estimant que c’est là également une autre étape « vers une nouvelle République à laquelle aspirent les Algériens ».

M. Mihoubi, candidat à la Présidentielle, a qualifié la Charte de « véritable contrat moral entre les candidats et le peuple, voire la naissance d’une nouvelle culture basée sur l’intégrité et une competition loyale », exprimant son engagement à respecter, lors de sa campagne électorale, toutes les clauses de la Charte.

Cette Charte expose les principes directeurs et les pratiques particulières qui forment le cadre du comportement moral attendu des acteurs et personnes participant au processus électoral, selon ce document dont l’APS a obtenu une copie. D’où l’impératif, selon les statuts de l’ANIE d’élaborer la Charte et d’œuvrer à sa promotion auprès de tous les concernés par la Présidentielle.

Elle est fondée sur le respect « profond et durable » du processus démocratique et sur l’observation des lois et textes subséquents qui codifient les règles des élections et des campagnes électorales ».

Le document stipule que le comportement moral relatif au processus électoral entend le respect des principes démocratiques de base à travers le libre exercice des droits démocratiques sans intimidation, notamment le droit de se porter candidat, le droit de vote, le caractère secret du vote, la transparence du financement des campagnes électorales ainsi que l’indépendance et la neutralité de l’institution en charge des élections et des services qui en dépendent.

Les acteurs participants au processus électoral sont souscrits, en vertu de la Charte, aux principes d’élections libres et intègres, au respect des lois électorales, au renforcement de la confiance du citoyen par rapport à l’intégrité du processus électoral et à la défense des droits démocratiques des Algériens.

Les participants à la Présidentielle sont tenus, par ailleurs, de fournir les efforts nécessaires en vue de mener un vote idoine et équitable et garantir son caractère secret, et doivent agir de façon à renforcer l’intégrité du régime électoral.

Elle stipule, en outre, que les membres de l’ANIE, ses démembrements et services administratifs qui en relèvent s’engagent à s’astreindre au respect du principe de neutralité, d’impartialité et de traitement équitable des candidats aux élections et s’interdire tout comportement ou action susceptibles d’altérer ces principes.

De leur côté, les candidats et les partis politiques participant aux élections s’engagent notamment à faire des déclarations publiques véridiques et doivent s’abstenir de tous propos diffamatoires, insultes, invectives envers un autre candidat ou acteur du processus électoral et toute autre déclaration qu’ils savent être erronée.

La Charte définit les engagements des médias nationaux, appelés au respect de la période du silence électoral fixé à trois (3) jours précédant le scrutin, et exige le respect des dispositions de la loi portant interdiction d’utilisation de tout moyen publicitaire commercial à des fins de propagande lors de la campagne électorale.

A noter que les représentants des médias nationaux ont signé, samedi après-midi, cette Charte.

 وقع يوم السبت المترشحون الخمس لرئاسيات 12 ديسمبر المقبل على ميثاق أخلاقيات الممارسات الانتخابية المعد من قبل السلطة الوطنية المستقلة للانتخابات و الذي يضم المبادئ التوجيهية والممارسات الخاصة التي تشكل إطار السلوك الأخلاقي المنتظر من الفاعلين والأشخاص المشاركين في العملية الانتخابية.

ووقع على الميثاق كل من رئيس السلطة الوطنية المستقلة للانتخابات, محمد شرفي, و المترشحين الخمس لمنصب رئيس الجمهورية وهم على التوالي عبد العزيز بلعيد وعلي بن فليس و عبد القادر بن قرينة و عبد المجيد تبون و عز الدين ميهوبي.

وحضر مراسيم الإمضاء الذي تم بالمركز الدولي للمؤتمرات بالعاصمة, السفير المقيم المنسق للنشاطات العملياتية لمنظومة الامم المتحدة للتنمية و سفير جمهورية اندونيسيا, ممثلة لمنظمة المؤتمر الإسلامي, و سفير الكاميرون, ممثل للمجموعة الإفريقية, و سفير سلطنة عمان, ممثل المجموعة العربية, وسفير الجمهورية العربية السورية, نائب عميد السلك الديبلوماسي بالجزائر, و كذا رئيس سلطة الضبط للسمعي البصري.

و قال رئيس السلطة الوطنية المستقلة للانتخابات خلال مراسيم الإمضاء أن هذا الميثاق الذي بادرت به هيئته طبقا لأحكام القانون العضوي المؤسس لها « قد تم إعداده بعد مشاورات بيننا حول المبدأ و المضمون », مضيفا ان توقيعه من قبل السلطة الوطنية المستقلة للانتخابات و كذا المترشحون الخمس يعتبر « شهادة على التزامنا جميعا في مسعى المساهمة لبروز الدولة التوافقية, المبنية على حرية الاختيار لكل شخص في جميع المناسبات و كلما اقتضى الأمر ».

و اضاف السيد شرفي ان ميثاق أخلاقيات الممارسات الانتخابية ليس بـ « الابتكار الجديد », كونه إجراء قد تم تبنيه منذ حوالي ربع قرن من قبل العديد من دول العالم, مشيرا الى ان هذا الميثاق يعد « الاول من نوعه في الجزائر كونه « توافقي » يلزم كل من المترشحين لانتخابات رئيس الجمهورية و ممثلي مختلف وسائل الإعلام الوطنية و كذا السلطة الوطنية المستقلة للانتخابات.

و من خلال هذه المبادرة, يقول السيد شرفي, فإن السلطة الوطنية المستقلة للانتخابات و التي من مهامها العمل على تدعيم و ترسيخ مبادئ الديمقراطية الدستورية, تسعى الى « تكريس الممارسة التوافقية و تجسيدها كوسيلة لبلوغ ذلك ».

و بعد التوقيع, رحب المترشح عبد العزيز بلعيد بهذا الميثاق, مشيرا الى ان حزبه قد نادى منذ تأسيسه في 2012 الى « اخلقة العمل السياسي »,مضيفا ان الميثاق سيكون « القاسم المشترك بين كل المترشحين ».


من جهته, قال المترشح علي بن فليس ان ميثاق أخلاقيات الممارسات الانتخابية هو « شيء جديد و عظيم في نفس الوقت », مهنئا السلطة على هذا « العمل التاريخي » لصالح الدولة و الشعب الجزائري.

اما المترشح عبد القادر بن قرينة, فقال ان هذا الإجراء يدخل في إطار « بناء الجزائر لديمقراطيتها », مضيفا انه يأتي بعد القانون العضوي للانتخابات و تأسيس السلطة الوطنية المستقلة للانتخابات,مؤكدا على « التزامه بخوض بحملة انتخابية نظيفة ».

و قال المترشح عبد المجيد تبون ان ميثاق أخلاقيات الممارسات الانتخابية هو « لبنة أولى لجزائر ديمقراطية و نزيهة و جزائر الغد », مشيرا الى ان هذا الإجراء هو خطوة أخرى « نحو جمهورية جديدة كما يتوق لها الجزائريون ».

من جهته, قال المترشح عز الدين ميهوبي ان الميثاق هو « عقد معنوي حقيقي بين المترشحين و الشعب », مضيفا انه يمثل « ميلاد ثقافة جديدة تقوم على النزاهة و التنافس الشريف », معبرا عن التزامه بكل بنود الميثاق خلال حملته الانتخابية.

و يتضمن ميثاق أخلاقيات الممارسات الانتخابية, التي تحصلت وأج على نسخة منه, المبادئ التوجيهية والممارسات الخاصة التي تشكل إطار السلوك الأخلاقي المنتظر من الفاعلين والأشخاص المشاركين في العملية الانتخابية, لاسيما خلال رئاسيات ال12 ديسمبر المقبل, و لهذا نص القانون الأساسي المتعلق بالسلطة الوطنية المستقلة للانتخابات على ضرورة إعداد هذا الميثاق والعمل على ترقيته لدى جميع المعنيين بالمسار الانتخابي.

ويقوم هذا الميثاق على أساس « الاحترام العميق والمستدام للمسار الديمقراطي وعلى الامتثال للقوانين والنصوص التطبيقية التي تنظم قواعد الانتخابات والحملات الانتخابية ».

وتشير الوثيقة الى أن المقصود بالسلوك الأخلاقي المتعلق بالعملية الانتخابية هو « احترام المبادئ الأساسية للديمقراطية  من خلال حرية ممارسة الحقوق الديمقراطية دون ترويع, لاسيما الحق في الترشح والحق في التصويت وسريته وشفافية تمويل الحملات الانتخابية واستقلالية وحياد المؤسسة المكلفة بالانتخابات والمصالح التابعة لها ».

وبموجب الميثاق, يلتزم الفاعلون المشاركون في المسار الانتخابي بجملة من الضوابط من بينها « مبادئ الانتخابات الحرة والنزيهة » مع « التقيد بالقوانين الانتخابية والسعي لتعزيز ثقة المواطن في العملية الانتخابية والدفاع عن الحقوق الديمقراطية للجزائريين ».

كما يؤكد الميثاق, أنه يتعين على الفاعلين المشاركين في المسار الانتخابي « بذل كل الجهود اللازمة قصد ضمان إدارة تصويت لائق ومنصف وضمان طابعه السري », كما يجب عليهم التصرف  » على نحو يعزز نزاهة النظام الانتخابي ».

من جهة أخرى, يحدد الميثاق « التزامات أعضاء السلطة المستقلة وفروعها ومستخدمي المصالح الإدارية المحلية المكلفة بالانتخابات التابعة لها, لا سيما ما تعلق باحترام مبدأ الحياد وعدم الانحياز والتعامل مع المترشحين للانتخابات على قدم المساواة والامتناع عن كل سلوك أو تصرف من شأنهما الإخلال بهذه المبادئ ».

كما يحدد أيضا التزامات المترشحين والأحزاب السياسية المشاركة في الانتخابات, من بينها « الحرص دوما على الإدلاء بتصريحات واقعية للجمهور والامتناع عن التلفظ بعبارات القذف والشتم والسب تجاه أي مترشح آخر أو أحد الفاعلين في العملية الانتخابية أو بأي تصريح أخر يعلمون بأنه خاطئ ».

وتخلص الوثيقة الى « ضبط التزامات وسائل الإعلام الوطنية التي يتعين عليها احترام فترة الصمت الانتخابي المحددة بثلاثة أيام التي تسبق يوم الاقتراع » وكذا « احترام أحكام القانون التي تنص على حظر استعمال أي وسيلة إشهارية تجارية لأغراض الدعاية خلال فترة الحملة الانتخابية ».

و من المنتظر كذلك أن يقوم ممثلو وسائل الإعلام الوطنية بالإمضاء على هذا الميثاق بعد ظهيرة اليوم السبت.

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