Le Conseil des ministres a tenu, dimanche, une réunion exceptionnelle par visioconférence, présidée par M. Abdelmadjid Tebboune, Président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale.
Les travaux ont été sanctionnés par un communiqué dont voici la traduction APS : « Le Conseil des ministres a tenu dimanche, 10 mai 2020, une réunion exceptionnelle par visioconférence, présidée par M. Abdelmadjid Tebboune, Président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale.
Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par une deuxième lecture de l’exposé du ministre des Finances, relatif à l’avant-projet de loi de finances complémentaire 2020 (LFC), à la lumière des observations qu’il avait suscitées lors de la précédente réunion.
L’avant-projet approuvé procède du réajustement de certaines dispositions introduites dans la Loi de finances 2020 en vue de consolider le pouvoir d’achat des citoyens, améliorer le rendement fiscal de l’Etat, s’ouvrir aux investissements étrangers sérieux, encourager et accompagner les initiatives de la solidarité nationale, relancer l’économie nationale en s’articulant essentiellement sur la création et le développement des startup, leur accorder une série d’avantages fiscaux et diversifier les outils de financement qui leur sont destinés.
Au volet relatif au renforcement du pouvoir d’achat, entre autres mesures énoncées figurent la prorogation de la réduction de 50 % du bénéfice des revenus réalisés dans les régions du Sud jusqu’à 2025, l’exonération de l’impôt sur le revenu global (IRG) pour les salaires dont le montant est inférieur ou égal à 30.000 DA à compter du 1er juin et l’augmentation du salaire national minimum garanti (SNMG) à 20.000 DA à compter du 1er juin.
Le Conseil des ministres a également approuvé des mesures visant à améliorer le revenu fiscal, telle la révision de l’impôt forfaitaire unique (IFU), le remplacement de l’impôt sur le patrimoine par l’impôt sur la fortune et la soumission de son calcul à un barème ascendant, l’annulation du régime de la déclaration contrôlée pour les professions libérales, la soumission de l’impôt sur le bénéfice par action (BPA) à de nouvelles mesures, la révision des taxes sur les produits pétroliers et les véhicules neufs.
Il a également été question des charges compressibles, des dons et subventions en vue d’encourager les opérateurs économiques à intensifier et accompagner les initiatives de solidarité nationale dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19.
Au volet relance économique, plusieurs mesures ont té prises dont: – La révision de la règle 49/51 à l’exception des secteurs stratégiques et des activités d’achat et de vente de produits.
– Révision à la hausse du taux de prélèvement à la source pour les sociétés étrangères exerçant dans le cadre de contrats de prestation de services en Algérie, de 24% à 30% pour les encourager à ouvrir des bureaux en Algérie.
– Annulation du droit de préemption et son remplacement par l’autorisation préalable des Investissements étrangers, et l’annulation de l’obligation de leur financement à travers le recours aux financements locaux.
– Exonération des taxes douanières et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour une durée de deux ans renouvelables pour les composants acquis localement par les sous-traitants dans le secteur des industries mécanique, électrique et électronique et les pièces de rechange, et la création d’un régime préférentiel pour les activités de montage.
– Annulation du régime préférentiel pour l’importation des lots SKD/CKD pour le montage de véhicules et autorisation d’ importer de véhicules touristiques neufs par les concessionnaires automobiles.
A l’issue de cette présentation, le Président de la République a donné des instructions à l’effet de soumettre la règle 49/51 à des textes réglementaires transparents afin d’éviter toute mauvaise interprétation ou équivoque quant à la préservation des richesses nationales.
Il a également ordonné la prise d’une mesure similaire concernant le recours au droit de préemption, afin qu’il relève des attributions du Premier ministre après examen approfondi par des experts, de même que pour toute cession d’actions entre compagnies étrangères exerçant en Algérie.
aps
