Les propriétaires des locaux commerciaux intéressés par les ventes promotionnelles sont appelés en prévision des soldes d’hiver fixés du 18 janvier au 28 février 2018, à déposer leurs dossiers par voie électronique pour l’obtention d’une autorisation avant d’entamer l’opération, a indiqué mardi la Direction du commerce.
Selon le représentant de la direction du commerce de la wilaya d`Alger, Dehar Layachi, les demandes des commerçants sont réceptionnées par voie électronique pour les ventes règlementées (soldes et liquidation de stocks), et ce dans le cadre de la facilitation des procédures administratives, ajoutant que la période des soldes d’été a été fixée du 21 juillet au 31 août 2018.
De nouvelles mesures ont été prises au profit des opérateurs économiques intéressés par la vente au rabais et désireux d’obtenir une autorisation en vue de leur faciliter la procédure, a indiqué le responsable qui a ajouté que le ministère de tutelle avait choisi Alger comme wilaya pilote pour l’opération de numérisation de la procédure, mise en œuvre durant les soldes d’été dernier.
Les ventes par rabais ont pour objectif, selon l’intervenant, de « donner aux commerçant l’opportunité de promouvoir leurs activités et au consommateur l’occasion d’acheter différentes marchandises à des prix réduits ».
M. Dehar a par ailleurs indiqué que l`opération s`effectue en application des dispositions du décret exécutif du 18 juin 2006 fixant les conditions et les modalités de vente au rabais, promotionnelle, en liquidation de stocks, en magasins d`usines et vente au déballage ainsi que sur décision des services compétents de wilaya.
Conformément à ce texte, le commerçant est notamment tenu d’obtenir une autorisation auprès du ministère du commerce pour l’affichage des promotions sur sa vitrine sans cette autorisation.
La décision prévoit également des dispositions claires concernant les peines infligées aux commerçants contrevenants, si ces derniers sont interceptés par les agents de contrôle et de répression des fraudes de la direction du commerce.
La vente en soldes concerne les articles achetés par le commerçant depuis au moins trois mois, avant le début de la période des soldes.
Selon la même source, le nombre des agents de contrôle et de répression des fraudes dépasse les 800 agents répartis sur tout le territoire de la wilaya, mobilisés à travers 13 circonscriptions administratives et 57 communes, qui seront déployés tout au long de la période des soldes, pour relever les infractions et prendre les mesures nécessaires (amendes) pour la protection du consommateur.
Selon le bilan de la période des soldes d’hiver de 2017, 215 autorisations ont été accordées à plus de 720 commerces, tandis que 185 infractions aux conditions de vente aux rabais et de vente promotionnelle ont été enregistrées.
Concernant la période des soldes d’été, 143 autorisations ont été accordées au profit de 365 commerces, outre 130 infractions recensées. APS
