Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar, a affirmé jeudi à Alger que les citoyens propriétaires de terrains ou de logements indivis étaient en droit de bénéficier de différentes formules de programmes de logements publics, sous conditions.
Répondant à une question orale lors d’une séance plénière au Conseil de la nation, M. Temmar a indiqué que le don ou l’héritage d’un terrain ou d’un logement par des copropriétaires font de cette propriété une indivision, et les propriétaires ont le droit de bénéficier d’un logement public.
Il a ajouté que les citoyens bénéficiaires d’un don ou d’un héritage par indivision, dont la superficie ne dépasse pas une seule chambre, ne seront pas radiés de la liste des souscripteurs, et ils peuvent le cas échéant introduire des recours.
Un travail est en cours pour examiner les critères qui permettraient de juger si la partie de la copropriété (don, héritage) équivaudrait à un logement ou pas.
Cependant, le propriétaire exclusif d’un don ou d’un héritage ne peut bénéficier d’un logement public, en application du principe d’équité dans la distribution de logements et d’interdiction d’accès des propriétaires de biens immobiliers aux logements consacrés aux catégories les plus méritantes, ajoute le ministre.
A une autre question sur le projet de pôle universitaire de la wilaya de Médéa, le ministre a expliqué le retard accusé par le relief qui caractérise la région et les contentieux sur la propriété immobilière, outre les exigences d’intégrer les projets de la ligne ferroviaire et le manque d’accréditations financières ces deux dernières années.
Il sera procédé à partir de ce mois à la réception progressive de ce pôle, dont le montant de réalisation s’élève à 8 milliards de dinars.
