Le système des licences d’importations, mis en vigueur en 2016, sera supprimé en 2018, a annoncé mardi à Alger le ministre du Commerce, Mohamed Benmerradi, lors d’une réunion avec les cadres de son secteur.
Expliquant cette décision, M. Benmerradi a fait valoir que le système des licences d’importations a non seulement « montré ses limites » mais c’est aussi un système « bureaucratique » et « manquant de transparence » sans compter qu’il a engendré parfois des problèmes d’approvisionnement.
Pour les véhicules, qui seront aussi concernés par la suppression des licences d’importation dès 2018, M. Benmerradi a indiqué que les contingentements quantitatifs d’importations ne pourraient être réinstaurés qu' »en cas de nécessité ».
Toutefois, a-t-il ajouté, des mesures d’encadrement du commerce extérieur sont prévues en 2018, et ce, afin de protéger la production nationale et d’éviter une nouvelle envolée de la facture d’importations.
Suspension provisoire de l’importation de près de 900 produits
En outre, en application d’une disposition introduite dans le texte de loi de finances 2018, il est prévu de fixer, par un décret exécutif, une liste de près de 900 produits dont l’importation sera suspendue provisoirement, selon le cas, sur le court ou moyen terme, a détaillé le ministre du Commerce.
Cette mesure concernera une liste de 45 familles de produits finis, constituée essentiellement de biens et de marchandises qui ne sont pas de large consommation ou de produits pour lesquels les besoins du marché national sont couverts par la production nationale.
Il s’agit essentiellement des fruits secs, des fromages (produits finis), des fruits frais (à l’exception des bananes), des légumes frais (sauf l’ail), des viandes (à l’exception de certaines catégories telles les viandes bovines), du thon, des dérivés du maïs, des préparations de viande, des chewing-gum, des bonbons et chocolats, des pâtes alimentaires, des viennoiseries, des dérivés de céréales, des conserves de légumes, des tomates préparées ou conservées, des confitures, des gelées, des fruits conservés, des préparations alimentaires, des préparations pour soupes et potages, des eaux minérales, des papiers, du ciment, des détergents, des produits plastiques finis et semi-finis, des produits hygiéniques, du marbre et du granite, du papier hygiénique, des tapis, de la céramique finie, des glaces et verres, des moissonneuses-batteuses, des articles de robinetterie, des fils de câbles, des meubles, des lustres, des articles électroménagers et des téléphones mobiles.
La facture d’importation de ces produits s’est établit à 1,5 milliard de dollars durant les 10 premiers mois de 2017, a fait savoir M. Benmeradi.
Selon M. Benmerradi, la mise en place de cette mesure est prévue au titre des objectifs de rétablissement de la balance des paiements, qui peut être maintenue jusqu’au rééquilibrage de cette balance des paiements dont le solde global, rappelle-t-on, a affiché un déficit de 11,06 milliards de dollars au 1er semestre 2017 contre un déficit de 14,61 milliards de dollars au même semestre de 2016.
De surcroît, et après accord du gouvernement, le secteur du commerce envisage de mettre en place, pour l’année 2018, un seul contingent quantitatif concernant les véhicules automobiles (transport de marchandises, transport de personnes et véhicules de tourisme) à l’exclusion des collections CKD/SKD destinés au montage et de certains véhicules et engins spéciaux, a poursuivi M. Benmeradi.
Mais ce contingent ne sera ouvert qu’en cas de nécessité, a-t-il précisé lors d’un point de presse tenu en marge de cette réunion.
L’accès aux contingents tarifaires avec l’UE se ferait par adjudication
Concernant les contingents tarifaires fixés dans le cadre de l’Accord d’association avec l’Union européenne et portant sur certains produits agricoles et agro-alimentaires, ils seront normalement ouverts au cours de l’exercice 2018.
A ce propos, le ministre a affirmé que l’accès à ces contingents se ferait par adjudication et en référence au modèle type de cahier des charges fixant les conditions et les modalités d’accès par voie d’enchères au contingent ou à ses tranches.
Ce cahier des charges est en cours d’approbation par arrêté conjoint entre les ministères du Commerce et des Finances.
Il est également prévu d’instituer un dispositif pour la mise en œuvre des mesures de sauvegarde à travers une commission intersectorielle chargée du suivi de ces mesures, en application du décret de 2005 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre des mesures de sauvegarde.
Par ailleurs, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires régissant la protection des consommateurs et la qualité des marchandises, les opérations d’importation devront justifier, au moment de la domiciliation bancaire, d’un document officiel établi par une autorité dûment habilitée dans le pays exportateur et /ou d’origine, attestant que les marchandises concernées sont effectivement et librement commercialisées sur son territoire.
Mesures pour renforcer la compétitivité des produits locaux
En application de la loi de Finances 2018, le ministre du Commerce, Mohamed Benmeradi a fait savoir que de nouvelles mesures viendront renforcer et améliorer la compétitivité des produits locaux par rapport à ceux importés mais aussi la valorisation des recettes budgétaires sur les opérations d’importation de certains produits de luxe.
Il s’agit, tout d’abord, de l’élargissement de la liste des marchandises soumises à la Taxe intérieure de consommation (TIC), au taux de 30%, pour 10 familles de produits finis ainsi que le relèvement des droits de douanes, pouvant atteindre 60%, pour 32 familles de produits finis, a précisé M. Benmeradi lors d’une réunion avec les cadres de son secteur.
Un dispositif de suivi des transactions commerciales dans l’agriculture
Par ailleurs, le ministre du Commerce annonce la mise en place prochaine d’un nouveau dispositif de suivi des transactions commerciales dans l’agriculture.
Il s’agit, selon M. Benmeradi, d’assurer la traçabilité des transactions sur les produits agricoles frais, depuis l’agriculteur jusqu’au consommateur final, en passant par les différents intervenants de la chaine de distribution.
Baisse pronostiquée des importations en 2017
Enfin, M. Benmeradi pronostique une baisse des importations à 45 milliards de dollars à la fin 2017, contre 46,7 milliards de dollars à fin 2016.
Pour l’année 2018, a-t-il ajouté, la facture d’importation devrait baisser à 30 milliards de dollars.
