Avec la convocation du corps électoral par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, pour le 18 avril prochain, le processus de l’organisation de l’élection présidentielle, un rendez-vous politique national majeur, est enclenché et se déroulera pour la première fois dans le cadre de la Constitution de 2016 et de la nouvelle loi relative au régime électoral.
Cette convocation intervient dans les délais juridiques et conformément aux dispositions de la loi électorale qui stipule, dans son article 136, que «le corps électoral est convoqué quatre-vingt-dix (90) jours avant la date du scrutin…».
Ainsi, et pour la première fois dans histoire de l’Algérie, le rendez-vous présidentiel se déroulera sous la supervision de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE).
Créée à la faveur de la révision constitutionnelle de 2016 et composée de 410 membres (205 magistrats et 205 compétences indépendantes issues de la société civile), cette instance est chargée notamment de veiller à la supervision des opérations de révision des listes électorales par l’administration, à la formulation de recommandations pour l’amélioration du dispositif législatif et réglementaire régissant les opérations électorales et à l’organisation de cycles de formation civique au bénéfice des formations politiques sur la surveillance des scrutins et la formulation des recours.
En somme, elle veille à consolider la crédibilité des élections et à leur transparence et probité dès la convocation du corps électoral jusqu’à la proclamation des résultats du scrutin.
Après la convocation du corps électoral par le chef de l’Etat, c’est tout un processus qui sera enclenché, entre révision exceptionnelle des listes électorales, dépôt des dossiers des candidatures auprès du Conseil constitutionnel et installation de la Commission nationale de préparation et d`organisation des élections.
Pour rappel, la Constitution stipule, dans son article 85, que le Président de la République est élu au suffrage universel, direct et secret et que l’élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés, alors que l’article 88 précise que la durée du mandat présidentiel est de cinq (05) ans et que le Président de la République est rééligible une seule fois.
Le président de la République, selon la Loi fondamentale du pays, jouit de plusieurs prérogatives et pouvoirs. Il est, entre autres, Chef suprême des Forces armées, responsable de la Défense nationale, arrête et conduit la politique extérieure du pays, préside le Conseil des Ministres et peut, sur toute question d’importance nationale, saisir le peuple par voie de référendum.
Concernant les conditions de candidature à la magistrature suprême du pays, elles sont bien définies par la Constitution qui précise, entre autres, que le candidat doit jouir uniquement de la nationalité algérienne d’origine, attester de la nationalité d’origine du père et de la mère, avoir 40 ans révolus au jour de l’élection, être de confession musulmane, jouir de la plénitude de ses droits civils politiques et attester de la nationalité algérienne d’origine unique du conjoint.
Le candidat doit également justifier d’une résidence permanente exclusive en Algérie durant un minimum de 10 années précédant le dépôt de la candidature, justifier de la participation à la Révolution du 1er Novembre 1954 pour les candidats nés avant juillet 1942 et justifier de la non-implication des parents du candidat né après juillet 1942 dans des actes hostiles à la Révolution du 1er Novembre 1954.
Engagement pour la non-utilisation des composantes fondamentales de l’identité à des fins partisanes
Pour le dépôt des dossiers des candidatures, la loi relative au régime électoral, dans son article 140, énonce que la déclaration de candidature est déposée, au plus tard, dans les 45 jours qui suivent la publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral, alors que l’article 141 stipule que le Conseil constitutionnel statue sur la validité des candidatures dans un délai de 10 jours à compter de la date du dépôt de la déclaration de candidature.
Le candidat doit présenter aussi un engagement écrit et signé portant notamment sur la non utilisation des composantes fondamentales de l’identité dans sa triple dimension islamique, arabe et amazighe à des fins partisanes, le respect et la concrétisation des principes du premier Novembre 1954, le respect de la Constitution et des lois en vigueur et l’engagement de s’y conformer, la préservation de la souveraineté nationale et le respect de l’alternance démocratique au pouvoir par la voie du libre choix du peuple algérien.
Selon les dispositions de la même loi, le candidat doit présenter soit une liste comprenant 600 signatures individuelles de membres d’élus d’Assemblées populaires locales (APC et APW) ou parlementaires et réparties au moins à travers 25 wilayas, soit une liste comportant 60.000 signatures individuelles, au moins, d’électeurs inscrits sur une liste électorale et ces signatures doivent être recueillies à travers, au moins, 25 wilayas avec un minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas qui ne saurait être inférieur à 1.500.
A propos du déroulement du scrutin, le texte précise que l’élection a lieu dans les 30 jours qui précèdent l’expiration du mandat du président de la République.
Par ailleurs, la convocation du corps électoral donnera lieu, d’une manière systématique, à l’installation d’une commission nationale de préparation et d’organisation de l’élection présidentielle, présidée par le Premier ministre et instituée, traditionnellement, sur instruction du président de la République, afin de garantir le bon déroulement du scrutin à travers la mobilisation de tous les moyens humains et matériels nécessaires au profit des candidats et des électeurs.
APS
