Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, président du Conseil supérieur de la Magistrature, a procédé jeudi à un mouvement partiel dans le corps de la magistrature, portant nomination au titre des présidents de Cours, procureurs généraux, présidents des tribunaux administratifs et commissaires d’Etat, indique un communiqué de la présidence de la République, dont voici le texte intégral :
« Conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution et de l’article 49 de la loi organique n 04-11 du 21 Rajab 1425, correspondant au 6 septembre 2004, portant statut de la Magistrature, Son Excellence, M. Abdelaziz Bouteflika, président de la République, président du Conseil supérieur de la Magistrature, a procédé, ce jour, a un mouvement partiel dans le corps de la magistrature, portant les nominations de Mesdames et Messieurs:
Premièrement/ Au titre des présidents de Cours:
1. Maarouf Tayeb, président de chambre et vice-président de la Cour de Mascara, en qualité de président de la Cour d’Adrar,
2. Mansouri Fethi, vice-président de la Cour d’Ouargla, en qualité de président de la Cour d’Oum El Bouaghi,
3. Saber Naceurdine, conseiller à la Cour suprême, en qualité de président de la Cour de Batna,
4. Haddoud Mohamed, président de la Cour de Sétif, en qualité de président de la Cour de Tizi Ouzou,
5. Daoud Zoubeida, présidente de chambre à la Cour de Bouira, en qualité de présidente de la Cour de Sétif,
6. Sahraoui Azzeddine, président de la Cour de Boumerdès, en qualité de président de la cour de Mostaganem,
7. Azzioune Mahmoud, vice-président de la Cour de Batna, en qualité de président de la cour de M’sila,
8. Abdelli Mohamed, procureur général près la cour de Constantine, en qualité de président de la cour de Boumerdès,
9. Rahmani Benbrahim, président de chambre à la Cour de Skikda, en qualité de président de la cour de Mila,
10. Fahim Mohammed, président de chambre et vice-président de la Cour d’Adrar, en qualité de président de la Cour de Ghardaïa,
11. Berriah Kheira, commissaire d’Etat près le tribunal administratif de Mostaganem, en qualité de présidente de la Cour de Relizane.
Deuxièmement/Au titre des procureurs généraux:
1. Djouadi Abdnasser, premier procureur général adjoint près la Cour de Tlemcen, en qualité de procureur général près la cour de Laghouat,
2. Lekehal Fodil, procureur général près la cour de Khenchela, en qualité de procureur général près la cour de Batna,
3. Sbahi Mohammed El Amine, premier procureur général adjoint près la cour de Tiaret, en qualité de procureur général près la cour de Béchar,
4. Bensouna Omar, procureur de la République près de tribunal d’Oran, en qualité de procureur général près la cour de Tamanrasset,
5. Lanasri Rachid, premier procureur général adjoint près la cour de Médéa, en qualité de procureur général près de la cour de Djelfa,
6. Boudjemaâ Lotfi, procureur de la République près de tribunal de Constantine, en qualité de procureur général près la cour de Jijel,
7. Nahnouh Miloud, avocat général près la cour suprême, en qualité de procureur général près la cour d’Annaba,
8. Benabdallah Mohamed Benlakhder, procureur général près la cour de Djelfa, en qualité de procureur général près la cour de Constantine,
9. Guenaoui Omar, procureur général près la cour d’El Tarf, en qualité de procureur général près la cour de M’sila,
10. Saouli Salim, procureur de la République près de tribunal de Chlef, en qualité de procureur général près la cour d’Ouargla.
11. Mostefai Abdelkader, procureur général près la cour de Béchar, en qualité de procureur général près la cour d’Oran,
12. Rahim Ahmed, procureur général près la cour d’Annaba, en qualité de procureur général près la cour d’El Tarf,
13. Ouled Meriem Amel Eddine, premier procureur général adjoint près la cour de Guelma, en qualité de procureur général près la cour de Khenchela,
14. Kherrabi Brahim, procureur général près la cour de Batna, en qualité de procureur général près la cour de Tipaza.
Troisièmement/Au titre des présidents des tribunaux administratifs:
1. Boukraa Youcef, Conseiller au tribunal administratif de Laghouat, en qualité de président du tribunal administratif d’Oum El Bouaghi,
2. Ettaani Mohamed, président de chambre au tribunal administratif d’Alger, en qualité de président du tribunal administratif d’Alger,
3. Taguia Ali, conseiller à la cour d’El Tarf, en qualité de président du tribunal administratif d’Annaba,
4. Khemkhoum Youcef, président de chambre au tribunal administratif de Constantine, en qualité de président du tribunal administratif de Constantine.
5. Benhadj Tahar Malika, conseiller au tribunal administratif de Chlef, en qualité de présidente du tribunal administratif de Mascara,
6. Benkhacher Nadjia, présidente de chambre à la cour de Bordj Bou Arréridj, en qualité de présidente du tribunal administratif de Bordj Bou Arréridj,
7. Hamma Rabie, conseiller au tribunal administratif d’El Oued, en qualité de président du tribunal administratif de Khenchela,
8. Mahcer Assia, présidente de chambre à la cour d’Alger, en qualité de présidente du tribunal administratif de Tipaza,
9. Moulay Ali, président de chambre au tribunal administratif de Chlef, en qualité de président du tribunal administratif d’Aïn Defla,
10. Hanifi El Hachemi Amar Malika, présidente de chambre à la cour d’Aïn Témouchent, en qualité de présidente du tribunal administratif d’Aïn Témouchent,
11. Habib Ahmed, vice-président de la cour de Mostaganem, en qualité de président du tribunal administratif de Relizane.
Quatrièmement/Au titre des commissaires d’Etat:
1. Doua Fatima Zohra, commissaire d’Etat près le tribunal administratif de M’sila, en qualité de commissaire d’Etat près le tribunal administratif de Djelfa,
2. Ziani Abddellah, juge d’application des peines près la cour de Mostaganem, en qualité de commissaire d’Etat près le tribunal administratif de Mostaganem,
3. Chelbi Moncef, président de chambre à la cour de Boumerdès, en qualité de commissaire d’Etat près le tribunal administratif de M’sila,
4. Kadri Toufik, conseiller au tribunal administratif de Jijel, en qualité de commissaire d’Etat près le tribunal administratif de Khenchela,
5. Benkharchi Amar, président de chambre à la cour d’Alger, en qualité de commissaire d’Etat près le tribunal administratif de Tipaza,
6. Bendjelloul Samir, conseiller à la cour d’Aïn Témouchent, en qualité de commissaire d’Etat près le tribunal administratif d’Aïn Defla,
7. Ansseur Mostafa, président de chambre à la cour de Sidi Bel Abbès, en qualité de commissaire d’Etat près le tribunal administratif d’Aïn Témouchent ».
Un commentaire
السلام عليكم ، أتمني أن تيسير الأمور وأن تشرح الصدور.