Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a procédé ce dimanche à Alger, à la signature de cinq décrets exécutifs portant ratification d’accords, de conventions et d’un mémorandum liant l’Algérie à plusieurs pays, conformément à l’article 91-9 de la Constitution, indique un communiqué de la Présidence de la République.
Le premier décret porte sur la ratification de «la constitution et de la convention de l’Union africaine des Télécommunications (le cap décembre 1999, et révisé à Harare en 2014), précise la même source.
Le second décret ratifié est inhérent à l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, relatif à «l’assistance mutuelle entre leurs administrations des Douanes, signé à Alger, le 2 décembre 2010».
S’agissant du troisième décret ratifié, il porte sur un «Mémorandum d’entente dans les domaines de la protection du consommateur et du contrôle des produits et des services entre le Gouvernent de la République algérienne, démocratique et populaire et le Royaume d’Arabie saoudite, signé à Ryad le 15 novembre 2016», précise la même source.
Le quatrième décret ratifié est relatif à «l’accord de coopération entre Gouvernent de la République algérienne, démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali, dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Bamako le 3 novembre 2016».
Le dernier décret ratifié a trait à «la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre Gouvernent de la République algérienne, démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, signée à Paris le 5 octobre 2016», conclut le communiqué de la Présidence.
