Le Conseil de la nation a abrité, jeudi, une séance plénière consacrée aux questions orales et présidée par Abdelkader Bensalah. Les questions orales ont été adressées au Premier ministre, au ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, à la ministre de la Poste et des Télécommunications et au ministre de l’Énergie.
sécurité socioéconomique du pays
M. OUyahia : « PRISE DE MESURES ANTICIPéES »
Le Premier Ministre, Ahmed Ouyahia a indiqué, en réponse à la question du sénateur Mahmoud Kissari sur les mesures prises par le gouvernement pour créer des centres d’études stratégiques, que «le gouvernement va de l’avant dans sa démarche pour la prise de mesures anticipées et la mise en action de dispositifs et de mécanismes à même de garantir la sécurité socioéconomique du pays».
Ces mesures s’inscrivent dans le cadre «d’une démarche intégrée et cohérente qui veille à l’implication de toutes les parties concernées dans l’élaboration d’études analytiques et de recherches stratégiques et prospectives, au service du processus de développement national durable et de l’intérêt suprême du pays», a estimé M. Ouyahia.
«Les changements et les développements internationaux et nationaux dans les différents domaines, notamment sur le plan économique, ont souligné le besoin de procéder à des études prospectives, afin d’éclairer les centres de prise de décision», a précisé M. Ouyahia qui a dit que cela a «incité les pouvoirs publics à œuvrer à la réunion de toutes les conditions nécessaires à leur réalisation».
Dans ce cadre, le Premier ministre a indiqué que les pouvoirs publics s’étaient attelés, depuis 1984, à l’institution d’un dispositif de veille, appelé «Institut national d’études de stratégie globale (INESG)», chargé de l’observation de toutes les orientations socioéconomique, financière, technologique et culturelle, pour leur permettre d’approfondir et de peaufiner leur vision générale du processus de développement national et d’être au diapason des évolutions afin de préserver l’intérêt suprême du pays».
Créé par le décret n° 84-392, l’INESG est une institution à caractère scientifique jouissant d’une personnalité morale et de l’autonomie financière, placée sous la tutelle du Président de la République. Aussi, cet organisme tend «à identifier les facteurs et les mutations qui impactent la vie politique, économique, sociale et culturelle, pour les analyser, en coordination et en concertation avec les différents secteurs et instances concernés».
L’institut a pour mission «d’effectuer des études prospectives sur la société algérienne et son évolution, outre une évaluation globale du développement national, tout en réalisant des études et des recherches à même de contribuer au développement de l’environnement national et à la promotion des relations internationales, à travers l’actualisation de la stratégie nationale globale en matière de développement et des politiques adoptées par les différents partenaires de l’Algérie et l’évaluation de leurs résultats aux niveaux sécuritaire et économique du pays».
L’Institut a pour rôle également «d’engager une réflexion dans le domaine des relations internationales et les questions de défense et de sécurité en ce qui concerne leur évolution et leur implication sur la politique nationale et internationale de l’Algérie». Les missions de cet Institut sont intégrées «dans une démarche globale destinée à déterminer les différentes possibilités ou moyens d’action permettant d’anticiper et de faire face aux événements. Et partant, impulser toute initiative visant à sauvegarder et renforcer l’intérêt national», a affirmé M. Ouyahia.
Il existe, selon le Premier ministre, plusieurs autres structures au niveau des différents départements ministériels, chargés de la mission de prospection et d’anticipation dans des domaines précis, à l’instar de la Direction générale de la prospection et des études au niveau du ministère des Affaires étrangères, chargée du développement des activités de recherche et de développement prospectif, et des évaluations favorisant la prise de décisions concernant les questions internationales d’actualité.
Ces missions consistent aussi à promouvoir la coopération avec les instances et institutions internationales, avec l’élaboration d’une stratégie et de programmes de travail pour la diplomatie algérienne.
Parmi ces structures, également, la Direction générale de la prévision et des politiques relevant du ministère des Finances, chargée d’élaborer les prévisions de macroéconomie et une évaluation des politiques budgétaire et fiscale du pays.
Il s’agit aussi de la Direction générale de l’économie numérique relevant du ministère de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique qui veille à l’élaboration «d’une politique nationale de promotion de l’économie numérique et des nouvelles technologies» et de la Direction du développement et de la prospection au niveau du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique en charge des études prospectives visant à promouvoir les activités du secteur.
Amel Z.
cas d’agression contre les agents de police
M. Bedoui : « quasi inexistants »
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui, a affirmé que les cas d’agression contre les agents de police dans l’exercice de leurs fonctions sont «quasi inexistants», précisant que les cas enregistrés sont «des cas d’agression verbale».
En réponse à la question d’un membre du Conseil relative à la mise en place de mécanismes de protection des agents de police lors de l’exercice de leurs fonctions, le ministre a assuré que les agents de police disposent de toutes les garanties et exercent pleinement leurs fonctions», affirmant que «les auteurs d’agression contre un agent de police sont poursuivis en justice».
Il a rappelé, à ce propos, que les lois de la République et les dispositions réglementaires en vigueur «réunissent les garanties nécessaires pour l’accomplissement des missions des agents de police et les mécanismes leur permettant de se défendre et de défendre les autres le cas échéant», soulignant que «l’utilisation de la force et des moyens de contrainte ne peuvent avoir lieu qu’en cas de nécessité, notamment en cas d’autodéfense ou de défense de tiers et dans la limite des exigences de l’accomplissement du devoir professionnel, en observant les règles du port et d’utilisation d’armes».
Le ministre a expliqué, à ce propos, que les agents de sécurité doivent, avant le recours à la force et aux moyens de contrainte, «privilégier le dialogue et épuiser les moyens les moins répressifs ainsi que stipulé par la Charte d’éthique de la Police de décembre dernier, qualifiant cette dernière de pas qualitatif et d’avancée dans la promotion du rôle de l’agent de police, qui jouit d’une place respectueuse auprès des citoyens. M. Bedoui a fait savoir que la DGSN, « a élaboré des plans sécuritaires en adéquation avec le développement de la criminalité afin d’assurer une couverture sécuritaire aux agents de police». Le ministre a fait état d’un plan d’action à même de préserver la sécurité et l’intégrité des agents de police et de développer tous les aspects de leurs compétences, y compris l’esprit de combat, citant, dans ce sens, la création de brigades spécialisées de haut niveau d’entraînement renforcées par des outils utilisés dans les pays développés.
Sept APC seulement en situation de blocage à cause de désaccords entre les membres
Noureddine Bedoui a révélé que seulement sept Assemblées populaires communales (APC) sont encore en situation de blocage à cause de «désaccords entre leurs membres». En réponse la question d’un sénateur sur les cas de blocage de certaines Assemblées populaires communale issues des élections locales de novembre dernier, le ministre a précisé que «ces cas ne dépassent pas le taux de 2,2%, soit 34 sur 1.541 APC dont 7 connaissent une paralysie de la plupart de leurs activités et le recours à des instances de délibération».
Rappelant que toutes les APC, sans exception, ont été installées après l’annonce des résultats définitifs des élections, M. Bedoui a fait savoir que «35 communes n’ont pas encore installé les commissions prévues par le nouveau Code communal de 2016 à cause des désaccords entre les membres de la majorité et le président». Mises à part les sept APC qui connaissent une paralysie, les problèmes des 28 autres Assemblées n’ont pas impacté le déroulement normal de leurs activités et la pris en charge des préoccupations des citoyens, car les autorités locales ont mis en œuvre les dispositions du pouvoir de substitution du wali prévues par le Code communal, a-t-il précisé.
Ces dispositions stipulent que «le wali peut prendre, pour tout ou partie des communes de la wilaya, lorsqu’il n’y aurait pas été pourvu par les autorités communales, toutes mesures relatives au maintien de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques et à la continuité du service public, notamment la prise en charge des opérations électorales, le service national et l’état civil».
«Toutes les mesures légales ont été prises pour garantir le fonctionnement normal des services de la commune et ce, en mandatant leur gestion, selon le cas, soit au chef de la daïra, au secrétaire général de la commune ou à l’attaché administratif», a fait savoir M. Bedoui.
En parallèle, poursuit-il, «les autorités locales poursuivent, avec l’aide de tous les acteurs locaux, leurs efforts en vue de parvenir à un consensus pour le règlement des différends, rapprocher les vues et faire prévaloir l’intérêt général sur les intérêts personnels».
«Malgré le faible nombre des APC qui n’ont pas encore installé leurs commissions, nous travaillons inlassablement à lever les obstacles qui empêchent leur installation», a indiqué M. Bedoui, qui a appelé, à cette occasion, «les députés, les élus locaux et les partenaires politiques à exhorter les concernés à surmonter leurs différends».
A. Z.
La loi sur les hydrocarbures modifiée M. Guitouni : « elle sera prête début 2019 »
Le ministre de l’Énergie, Mustapha Guitouni, a affirmé que la loi sur les hydrocarbures dans sa version modifiée, en cours d’élaboration, sera fin prête en janvier ou février prochains, précisant que cette loi requiert une étude approfondie en ce sens où elle «concerne l’avenir du pays». Le ministre a indiqué que «cette révision est indispensable, car cette loi n’est plus attractive pour les opérateurs et investisseurs algériens», ajoutant que «tous les pays producteurs ont adapté leurs lois qui ont été reformulées en adéquation avec les changements que connaissent les cours du pétrole marqués par une baisse, ces dernières années».
«Il est n’est plus possible de continuer à travailler avec une loi appliquée lorsque le prix du baril était à 140 USD, alors qu’il est actuellement autour de 50 dollars», a déclaré le ministre. Le ministre a fait état, dans ce sens, de l’infructuosité de 5 à 6 appels d’offres internationaux, estimant que cette loi «manque d’attractivité». Rappelant que le secteur travaille avec les partenaires étrangers, dans le cadre d’une relation «gagnant-gagnant», le ministre de l’Énergie a déclaré : «Nous ne céderons pas nos droits.» À une question sur l’octroi de l’étude technique relative à la nouvelle loi sur les hydrocarbures à un bureau étranger (américain), le ministre a précisé que «l’octroi de l’étude à un bureau américain ne veut pas dire qu’il n’y a pas de compétences en Algérie». Cependant, «il est inconvenable que le pays se mette dans une situation d’isolement, car de telles lois requièrent une expérience nationale et étrangère», a-t-il ajouté. M. Guitouni considère que la nationalité du bureau d’études n’est pas importante. «L’essentiel est de parvenir à formuler des lois qui soient bénéfiques pour le pays, à attirer les investisseurs et à préserver les stocks nationaux. Le prix du pétrole change chaque heure, et l’investisseur doit trouver un intérêt pour accepter de travailler avec nous. C’est pour cela que Sonatrach a entamé sa restructuration. Si nous n’accordons pas des garanties suffisantes aux investisseurs, ils n’accepterons pas de venir», a-t-il expliqué.
Des négociations en cours sur le partage de la production
Concernant la demande formulée par des sociétés étrangères, dans le cadre des consultations en cours pour l’élaboration de la loi amendée sur les hydrocarbures, pour un retour au travail avec des contrats du partage de la production, le ministre a indiqué qu’il n’est pas pertinent de travailler avec une loi qui «musèle» le secteur, d’où la nécessité pour cette loi de s’adapter avec toutes les problématiques posées. «Cette demande est en cours d’examen et de négociations avec les sociétés étrangères, et chaque partie défendra ses droits», a-t-il ajouté, précisant que «la loi qui s’applique au petit bassin ne peut pas s’appliquer au grand bassin, au vu de leur rendement, et les propositions présentées portent sur le partage de la production à raison de 66%/34% ou 60%/40%, mais elles sont toujours au stade de la négociation». S’agissant de la règle 49/51 appliquée sur les investissements étrangers, le ministre a indiqué que «cette règle restera de mise».
Le gouvernement approuve le lancement d’appels d’offres pour la production de 200 mégawatts
Le ministre de l’Énergie, Mustapha Guitouni, a rappelé que le Conseil des ministres a approuvé, lors de sa réunion mercredi dernier, le lancement des appels d’offres programmés pour la réalisation des projets de production de 200 mégawatts en énergie solaire, dont 150 mégawatts seront proposés, pour la première fois, dans le cadre d’appels d’offres internationaux, auxquels participeront les entreprises locales, publiques et privées, et des sociétés mixtes. Sur l’ensemble des 200 mégawatts, 50 ont été réservés au Groupe Sonelgaz, dans le cadre d’un programme dédié aux centrales à «fuel» dans le Sud, permettant de réduire de 50% les coûts de son importation et de son transport du nord vers le sud du pays. Le cahier des charges relatif à ces appels d’offres est en cours d’élaboration, pour qu’ils soient prêts vers la fin de 2018. Cette opération s’inscrit dans le cadre du programme du Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, lancé en 2011 pour la production de 22.000 mégawatts et dont un programme de 400 mégawatts actuellement en réalisation à travers 24 wilayas relayées au réseau de Sonelgaz, outre 10 mégawatts en énergie éolienne mises à l’essai à la région de Taberkane (Adrar). Le ministre estime que l’entrée des investisseurs privés dans la production de panneaux solaires permettra d’atteindre l’objectif tracé à l’horizon 2030 en faisant appel aux compétences nationales disponibles. Il a ajouté que l’État s’oriente vers la production localement des panneaux solaires, d’autant que leur prix est inclus dans les coût de production à hauteur de 40 à 50%, permettant un économie d’argent et la création de nouveaux postes d’emploi au profit de la main-d’œuvre locale, outre sa formation. La baisse des prix des panneaux solaires au niveau international fait que c’est «le bon moment» pour lancer ces projets, a indiqué M. Guitouni.
Des centres de formation spécialisés dans le Sud
Le ministre de l’Énergie a également annoncé le lancement des travaux de réalisation d’un centre de formation technique à Adrar au profit des jeunes du Sud. À une question du sénateur Boudjemaâ Zefane, le ministre a fait savoir que la décision du secteur en faveur de la création d’un centre spécialisé en formation technique au niveau de la wilaya d’Adrar vise à qualifier la main- d’œuvre locale en matière d’industrie pétrolière, eu égard à la vocation de cette wilaya. Ce projet a été inscrit au titre des plans de formation tracés par la Sonatrach au profit des jeunes du Grand Sud. Aussi, une assiette de 12.000 m² a été choisie en avril 2018. Le ministre a fait état également de la réalisation à venir par la même compagnie d’un centre de formation relevant de l’Institut algérien de pétrole (IAP), d’une capacité de 300 places, spécialisé dans les métiers en rapport avec l’industrie gazière pour la catégorie d’ouvriers (électricité, mécanique, matériels… ). Le ministre a expliqué, à ce propos, que le projet était en phase d’examen avancé, et la Société nationale de génie civil et de bâtiment (filiale de Sonatrach) a été chargée de mettre à jour l’étude pour l’adapter aux besoins du centre de formation. Répondant à une autre question du sénateur Rachid Bousehaba concernant les retards enregistrés dans la remise des factures d’électricité aux citoyens, qui se trouvent, en raison de ce retard, obligés de payer des amendes, il a fait savoir que son secteur étudiait, en collaboration avec le secteur de la Poste et des Télécommunications, la possibilité de communiquer les factures d’électricité aux clients par SMS. Il a expliqué que les agents chargés de remettre les factures trouvaient des difficultés à faire parvenir certaines factures, en raison de l’absence de boîtes aux lettres et de numéros sur les portes des habitations et des locaux, ce qui complique l’opération de remise des factures. «Il n’existe aucune peine ou amende pour non-paiement de facture, mais des charges que doit supporter le client suite à la coupure, puis le rétablissement du courant», a assuré le ministre. Pour trouver une solution à ce problème, une instruction a été adressée par Sonelgaz à tous les centres de distribution, les enjoignant de remettre les factures dans les délais impartis, et ce, soit directement aux clients, soit en déposant soigneusement la facture sous la porte, sous peine de «mesures disciplinaires à l’encontre des défaillants».
OPEP : « L’Algérie œuvrera avec ses partenaires à la stabilisation des prix. »
Le ministre a affirmé, en outre, que «l’Algérie œuvrera, avec les pays membres de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) et les pays hors OPEP, à garantir l’équilibre entre l’offre et la demande, pour préserver la stabilité des marchés pétroliers». Guitouni, qui répondait à la presse, en mage de cette séance du Conseil de la nation, a indiqué que des sous-commissions suivaient actuellement de près le marché international, et élaboraient des rapports qui seront examinés, lors de la réunion de Vienne, à l’effet de prendre une série de mesures. «Ce qui nous importe, c’est qu’il y ait un équilibre entre l’offre et la demande, pour préserver la stabilité des marchés pétroliers», a-t-il poursuivi. Il a fait savoir qu’il y avait des problèmes géopolitiques connus qui ont été pris en compte, lors des préparatifs de cette importante rencontre.
Synthèse : Amel Zemouri
Couverture internet
Mme Faraoun : « 193 Zones d’ombre dans le Sud programmées »
La ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, Houda-Imane Faraoun, a fait état de la programmation de la couverture internet de 193 zones dans 14 wilayas du Sud, durant l’année 2018 et le premier semestre de l’année prochaine, grâce à un financement du Fonds du service universel. «193 zones ont été programmées pour la couverture internet à travers le Fonds du service universel — prévu par la nouvelle loi du secteur parue au Journal officiel mercredi — puisque aucun opérateur public ou privé n’a la capacité d’investissement pour couvrir ces zones d’ombre», a indiqué Mme Faraoun, précisant que l’État se chargera de leur couverture, grâce au deniers publics durant 2018 et le premier semestre de 2019. «Le gouvernement promulguera un décret exécutif encadrant l’utilisation de ce Fonds pour le financement des projets», a-t-elle ajouté, soulignant qu’Algérie Télécom avait déjà procédé aux études techniques relatives à la couverture de ces régions. La ministre a indiqué, à ce propos, qu’en vertu de la nouvelle loi du secteur, le Fonds du service universel est passé de la tutelle de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT), à celle du gouvernement, et sera utilisé pour l’aménagement du territoire numérique. Le ministère a enregistré plus de 560 zones d’ombre à travers le territoire national dans des régions de moins de 1.000 habitants dans le Nord et moins de 500 habitants dans le Sud, dont «la moitié dispose uniquement du téléphone fixe, tandis que l’autre ne dispose ni du fixe ni du mobile.» «Sur 193 zones dans 14 wilayas du Sud, 127 zones disposent de téléphone fixe et 38 autres ne disposent ni de téléphone fixe ni de téléphone mobile» a-t-elle ajouté. Concernant la généralisation de la couverture en téléphonie mobile des régions du Sud, notamment les 14 wilayas ciblées, la ministre a fait état de «la généralisation en cours du service de 2e génération (2G) au niveau de 2.360 stations de base, de 3e génération (3G) au niveau de 1.652 stations de base. Quant au service de 4e génération (4G), lancé depuis plus d’une année, il couvre 8 wilayas sur les 14».
S’agissant du remplacement des câbles en cuivre par la fibre optique, la ministre a fait savoir que «500.000 unités sont à remplacer d’ici la fin de l’année en cours».