Durcissement des clauses du contrat

La Caisse nationale d’assurances sociales (CNAS) compte renforcer les termes des conventions avec les établissements privés de santé, notamment pour certaines pathologies lourdes, telles que la chirurgie cardiaque et l’hémodialyse pour les insuffisants rénaux.
Deux projets de nouvelles conventions sont soumis à examen au niveau du gouvernement afin de consolider les contrats dans le respect des exigences et des besoins en matière de soins de ces deux spécialités dont la demande augmente. Ainsi, les textes en questions fixent de nouvelles conditions pour établir ces contrats. Les insuffisants rénaux, dont le nombre est évalué à 19 000 nécessitant l’hémodialyse, seront désormais soumis à de nombreuses conditions. Cela concerne d’abord les conditions de création du centre d’hémodialyse.

La CNAS exige la mise en place d’une carte sanitaire pour définir l’implantation de ces cliniques. «Une étude préalable est demandée», a-t-on appris auprès d’une source proche du dossier. «Le projet de convention exige aussi des cliniques de présenter deux à trois cas de leurs patients, au bout d’une année, à la greffe. Dans le cas contraire, les conventions seront simplement annulées», signale notre source. Et de préciser que «l’hémodialyse n’est pas la solution pour ces patients. Il n’est plus question de faire du lavage et du graissage. Nous devons aider les patients à franchir cette étape provisoire qui dure malheureusement dans le temps», en signalant que 8 milliards de dinars ont été dégagés l’année dernière pour les cliniques d’hémodialyse. Le projet de cette nouvelle convention interdit également aux structures privées d’exiger de leurs patients des payements supplémentaires sur n’importe quel geste. «La convention prend en charge tous les soins nécessaires en hémodialyse. Le patient ne doit payer aucun centime», a ajouté notre source.

Pour ce qui est de la chirurgie cardiaque, la nouvelle convention contient des clauses très rigoureuses sur les prestations. Rien n’est laissé au hasard : de la réception à l’hospitalisation jusqu’à la sortie de l’assuré. «Il n’aura rien à payer.  Il s’agit d’un forfait qui couvrira tous les examens nécessaires, les besoins tels que le sang et même lorsque le patient nécessite un accompagnateur à qui on fait payer près de
6000 DA la nuit», signale notre source. Les deux nouvelles moutures sont au niveau du secrétariat général du gouvernement, en attente de publication au Journal officiel.

La CNAS compte également introduire de nouveaux contrats avec des structures privées qui prennent en charge les patients atteints de cancer. «Des propositions émises dans le cadre du plan cancer, avec le professeur Zerhouni et la CNAS, s’inscrivent dans la prise en charge de cette pathologie. En plus du forfait hôpitaux, la CNAS peut financer des projets pour accompagner le secteur dans ce domaine précis», a souligné notre source.