Le ministre du Commerce, Said Djellab, a affirmé dimanche à Alger que la proposition prévue dans le projet de loi de finance complémentaire (LFC 2018) portant institution d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde, applicable aux marchandises importées à un taux variant entre 30 et 200%, vise essentiellement à protéger la production nationale.
L’institution du droit additionnel provisoire de sauvegarde applicable aux marchandises importées « au lieu de leur ‘interdiction » contribuera à « la rationalisation des importations qui constituent encore une lourde facture au regard des besoins en devises « , a précisé le ministre lors d’une séance d’audition devant la Commission des Finances et du Budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), réunie sous la présidence de M. Toufik Toureche en présence du ministre des Relations avec le parlement, Mahdjoub Bedda.
L’article 2 du projet de la LFC 2018 prévoit « l’institution d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde applicable aux opérations d’importation de marchandises destinées à la consommation à un taux variant de 30 à 200 % ».
L’article stipule également que « le champ d’application des règles d’assiette, de liquidation, de collecte et du contentieux en vigueur en matière des droits douaniers est élargi au droit additionnel provisoire de sauvegarde ». Aucune exonération ne peut être appliquée en ce qui concerne ce droit. « La liste des marchandises soumises à ce droit et les taux y correspondants sont fixés périodiquement par voie règlementaire « .
Djellab a indiqué que cette mesure constitue une protection supplémentaire pour le marché national en faveur des entreprises locales qui pourront gagner des parts sur le marché national outre l’incitation des étrangers à investir en Algérie « puisque son marché sera protégé », ce qui engendrera la création de milliers d’emplois.
Pour le ministre, « la mise en œuvre de ces mesures est nécessaire pour la concrétisation d’un programme de réforme visant, d’une part, le rééquilibrage à court terme de la balance commerciale, qui connait actuellement un grand déficit, et d’autre part, la relance de la production nationale ».
A ce propos, M. Djellab a expliqué que les filières de la production nationale souffraient de la concurrence directe des importations massives, sachant que certaines bénéficient de subvention dans les pays d’origine et du système d’exonération douanière en Algérie. Ainsi, la production nationale est menacée dans son existence même, a-t-il ajouté.
« Cette disposition s’inscrit dans le cadre des mesures visant la protection et la sauvegarde de la production nationale prévues par l’Ordonnance 04-03 du 19 juillet 2003 modifiée et complétée relative aux règles générales applicables aux opérations d’importations et d’exportations de marchandises », a expliqué M. Djellab.
Le ministre a rappelé que « ces dispositions sont puisées des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui permettent, à titre exceptionnel, aux pays concernés de prendre des mesures de défense de leur production nationale contre les importations qui portent préjudice à leurs économies ».
Il rappelé, dans ce sens, que l’article 9 de l’Ordonnance relative aux règles générales applicables aux opérations d’importations et d’exportations de marchandises stipule que « des mesures de défense commerciale peuvent être instaurées par voie réglementaire sous forme de mesure de sauvegarde, compensatoires ou anti-dumping ».
« En application de ces dispositions, il est proposé de prendre une mesure qui revêt le caractère d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde à percevoir en plus de des droits douaniers », a indiqué le ministre du Commerce.
Il est proposé également, dans ce cadre, la définition par voie réglementaire des produits concernés et des taux des taxes additionnelles y afférents.
Une commission consultative multisectorielle pour la détermination des produits concernés
Les produits concernés et les taux prévus seront définis après consultation de la Commission consultative multisectorielle chargée du suivi des mesures préventives, a indiqué le ministre, ajoutant que cette commission est composée des départements ministériels concernés et de la Chambre algérienne du commerce et d’industrie (CACI).
Faisant état de la préparation de réunions sectorielles avec tous les opérateurs économiques concernés par une branche donnée, le ministre a expliqué que ceci permettra d’écouter tous les avis pour la définition des produits concernés par ce droit additionnel provisionnel et les taux à arrêter.
Pour le ministre, cette commission constitue la meilleure voie pour définir les produits et les taux des taxes additionnels y afférents à chaque fois que nécessaire et dans les délais impartis.
