Published On: ven, Mai 25th, 2018

La désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation définie par un décret exécutif

La désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation a été définie par un décret exécutif du 21 mai 2018 publié dans le journal officiel n 29.

A cet effet, la liste des marchandises soumises à la suspension temporaire à l’importation, citée à l’annexe du décret exécutif n  18-02 du 7 janvier 2018, susvisé, est remplacée par une liste annexée au présent décret.

L’article 2 du décret stipule qu’ils ne sont pas concernés par la suspension temporaire à l’importation, les marchandises rajoutées à la liste objet de modification en vertu du présent décret, expédiées ou domiciliées avant la date de sa publication.

La liste des marchandises soumises aux régimes de restrictions à l’importation annexée au présent décret exécutif comprend 877 produits. 

APS 

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