Bensalah signe 5 décrets dont 4 portant ratification d’accords internationaux
Le chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, a signé dimanche cinq décrets présidentiels, dont quatre portant ratification d’accords de coopération et mémorandums d’entente internationaux, conformément à l’article 91-9 de la Constitution, indique un communiqué de la Présidence de la République.
Il s’agit d’un décret présidentiel portant adhésion de l’Algérie à la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques dangereux qui font l’objet de commerce international, adoptée à Rotterdam le 10 septembre 1998.
M.Bensalah a signé également un décret présidentiel portant ratification de l’accord général sur la coopération entre le Gouvernement algérien et le Gouvernement botswanais, signé à Alger, le 26 mai 2014.
Il a aussi signé un décret présidentiel portant ratification de l’accord de coopération entre le Gouvernement algérien et le Gouvernement nigérien dans le domaine de l’information et de la communication, signé à Niamey le 16 mars 2017 et un autre portant ratification du mémorandum d’entente de coopération entre le ouvernement algérien et le Gouvernement nigérien dans les domaines du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, signé à Niamey le 16 mars 2017.
Le chef de l’Etat a enfin signé un décret présidentiel portant ratification de l’accord entre le Gouvernement algérien et le Gouvernement finlandais sur l’exemption mutuelle des conditions d’obtention de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, signé à Helsinki, le 11 janvier 2019.
