Il faut rappeler que les tranches versées par les souscripteurs ne sont pas versées dans le compte du promoteur immobilier mais celui de la CNL, qui débloquera par la suite les montants au promoteur en fonction de l’état d’avancement du projet.
Les nouvelles tranches de la formule LPA 2018, sont définies comme suit :
- La première tranche est de l’ordre de 20% du prix de vente (entre 44 millions et 50 millions de centimes pour un F2), elle doit être avancée par le souscripteur dès la signature du contrat de vente sur plan.
- La deuxième tranche est à 15% du prix, payable à l’achèvement des fondations.
- La troisièmes tranche de 35% est exigée à l’achèvement des gros œuvres, y compris l’étanchéité, les cloisons extérieurs et intérieurs.
- La quatrième tranche est due à l’achèvement des travaux en tous corps d’état, y compris le raccordement aux VRD et les aménagements extérieurs pour l’équivalent de 25% du prix de cession.
- La dernière tranche est de 5%, payable le jour de l’établissement du PV de prise de possession sur la base du certificat de conformité.
Dans le cas de défaillance du postulant, la Caisse Nationale de Logement prend le relais pour payer les tranches restantes en attendant le remplacement du souscripteurs défaillant par la commission de wilaya.
