Le projet de loi sur les hydrocarbures: un cadre juridique en faveur de l’investissement

Une révision du régime juridique des hydrocarbures, notamment en matière contractuelle et fiscale, s’imposait eu égard à la baisse de la production (gazière et pétrolière) que l’Algérie a enregistrée ces dernières années, ainsi que l’augmentation croissante de la consommation nationale.

Il faut surtout retenir du communiqué du Conseil des ministres, que le maintien du régime juridique actuel mettra l’Algérie en situation de « déficit structurel entre l’offre et la demande nationales à compter de 2025 ».

Pour éviter cela, les nouvelles dispositions contenues dans la future loi sur les hydrocarbures permettront de renforcer le rôle économique, financier et technique de la compagnie, Sonatrach, étant la seule partie nationale signataire des contrats pétroliers avec les investisseurs et d’affirmer son monopole sur l’activité de transport par canalisation.

Dans un souci de préserver l’intérêt et la souveraineté nationaux, la règle dite 51/49%, régissant l’investissement étranger en Algérie, a été maintenue pour « l’ensemble des contrats, les richesses nationales étant propriété de la collectivité nationale qu’il convient d’exploiter à son profit, de façon optimale ». Alors que cette même règle a été levée pour les secteurs hors hydrocarbures, considérés comme non stratégique.

Un « grand intérêt » est accordé par le projet de loi aux volets de la santé, de la sécurité et de l’environnement dans le cadre du « respect » des principes du développement durable.

Il est question aussi, à travers ce nouveau cadre juridique, d’élargir les opérations d’exploitation offshore, une activité dans laquelle l’Algérie débute et a besoin de partenaires ayant l’expérience, les ressources financières et les technologies requises.           

Le partenariat permet à l’Algérie de partager les risques liés aux opérations de prospection qu’assument seule Sonatrach actuellement, de renouveler ses réserves et de relancer les activités de production, ce qui contribuera à la préservation de sa sécurité énergétique et à la poursuite de la concrétisation des projets de développement économique.

60% des réserves gazières sous contrat sont épuisées

Lors de son passage dimanche dernier au forum du quotidien El Moudjahid, le directeur général des hydrocarbures au ministère de l’Energie, Mustapha Hanifi, a affirmé que l’Algérie se doit de réaliser de nouvelles découvertes de pétrole et de gaz pour assurer sa sécurité énergétique et ses revenus, notamment à travers le partenariat étranger.

Selon lui, réaliser de nouvelles découvertes gazière et pétrolière passe par la mise en place d’un cadre juridique adéquat d’où l’avantage du projet de loi fraîchement adopté par le Conseil des ministres.

Se voulant plus convaincant, il a indiqué que le profil de production national connaissait une « tendance baissière », sachant que le champ de Hassi R’mel, totalisant la moitié de la production nationale, en est à « son troisième boosting », des techniques consistant à soutenir la production d’un champ pétrolier vieillissant mais pour une durée limitée.

De plus, selon le représentant du ministère, « 60% des réserves gazières de l’Algérie sous contrat sont épuisées », même si, a-t-il dit, le pays possède un potentiel « extrêmement important ».

Pour rappel, le ministre de l’Energie, Mohamed Arkab avait expliqué que le projet de loi sur les hydrocarbures est le fruit d’étude entamée en 2017, à travers une commission élargie, présidée par le ministre du secteur et enrichie par des experts et plusieurs compétences nationales.

Il se caractérise, selon M. Arkab, par une « flexibilité » permettant d’attirer des investisseurs étrangers maitrisant les technologies et ayant les ressources financières suffisantes pour investir en Algérie en partenariat avec Sonatrach.

Il a, à ce propos, rappelé que sur un total de 67 sites d’exploration, objet d’appels d’offres internationaux depuis 2005, il n’a été enregistré à ce jour que 19 offres et 13 contrats signés.