Loi de finances complémentaires 2015: hausse des impôts, instauration de taxe sur les déchets ménagers

Le gouvernement algérien a approuvé ce mercredi 24 juin l’avant-projet de loi de Finances complémentaire 2015. Plusieurs taxes et impôts ont été maintenues en vigueur, amendées ou instituées à destination des ménages et des entreprises. Les taxes foncières, taxes sur les déchets ménagers ou sur l’acquisition de voitures sont entre autres concernées, a rapporté ce jeudi le quotidien arabophone Echorouk. Après la faible recette enregistrée cette année, estimée 1.2 milliard de Da, l’avant-projet de loi de Finances complémentaire prévoit la révision du montant de la taxe foncière, qui ne dépasserait pas les 1.400 Da. Ce texte prévoit aussi l’instauration d’une taxe sur les déchets pour les ménages et pour les établissements à caractère industriel, commercial et artisanal. Les entreprises industrielles et commerciales devront ainsi s’acquitter d’une somme de 20.000 à 130.000 dinars par an. Cette taxe sera à hauteur de 1.000 à 1.500 pour les ménages, de 3.000 à 12.000 Da pour les artisans et 23.000 Da pour les parcs et les festivals. Des recettes estimées à 13 millions de dinars seront alimenteront annuellement les caisses du Trésor public. Sur un autre volet, l’avant-projet de loi de Finances complémentaire de cette année envisage d’élever à partir de juillet la taxe de 80.000 à 250.000 Da sur l’acquisition de nouveaux véhicules touristiques à essence, de 120.000 à 400.000 Da sur les nouveaux véhicules à diesel et de 200.000 à 250.000 Da pour les véhicules de transport en commun. Une hausse de 30.000 à 100.000 Da selon le type du véhicule et ses capacités. La taxe sur le logement sera aussi concernée par une hausse cette année, à travers la facture d’électricité, selon le quotidien Echorouk. Cette taxe sera estimée entre 600 et 2.500 Da pour les ménages et boutiques situées dans les chefs-lieux des wilayas Alger, Constantine, Annaba et Oran, et entre 300 et 1.200 Da dans les autres communes. Les recettes engendrées par la taxe foncière ont atteint 2.3 milliards de DA, selon la même source. Obligation des permis de travail pour les étrangers Les taxes à destination des ménages, a rajouté la même source, ont été établies par le gouvernement de manière à « protéger leur pouvoir d’achat », ce qui expliquerait la limite à 1.400 ou 1.500 Da pour les taxes foncières, sur le logement ou sur les déchets ménagers. Le gouvernement prévoit aussi à travers la LFC 2015 d’exempter les médicaments de taxes sur la valeur ajoutée (TVA), de 17% ce qui ne manquerait pas de réduire les prix. La loi de finances complémentaires touchera aussi aux travailleurs étrangers, qui devront obligatoirement détenir un permis de travail à partir de juillet 2015. Les employeurs devront compter 10.000 Da par permis, ce qui engendrait pour le Trésor public une recette de 600 millions de Da, conclut la même source. LIRE AUSSI: Le paiement par chèque en vigueur dès le 1e juillet 2015 à partir d’un million de dinars (JO) LFC 2015: Révision de l’IBS et de la TAP pour les investissements productifs L’abrogation de l’article 87 bis entrera en vigueur en août 2015