La révision constitutionnelle, qui célèbre mardi son premier anniversaire, est venue couronner un processus de réforme politique, initié par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avec pour objectif principal la consolidation de l’Etat de droit, l’ancrage de la démocratie et le renforcement de l’unité nationale.
Adoptée par le Parlement le 7 février 2016, la nouvelle loi fondamentale du pays, fruit d’une large consultation avec des partis politiques et des personnalités nationales entamée en 2011, ambitionne aussi l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement de certaines institutions de la République.
Concernant la consolidation de l’unité nationale, la Constitution amendée a, notamment, élevé Tamazight au rang de langue nationale et officielle avec création de l’Académie algérienne de la langue amazighe, placée auprès du président de la République.
En vue de la consolidation de la démocratie, le texte stipule que l’alternance démocratique par la voie des urnes sera confortée à travers la réélection du président de la République une seule fois. Cette disposition est exclue de toute révision constitutionnelle.
Dans le même cadre et concernant le renforcement des libertés démocratiques, le texte affirme que la liberté de manifestation pacifique et la liberté de la presse sont garanties, ainsi que le droit d’accès aux informations et données et la garantie de leur circulation.
La place de l’opposition a également été renforcée dans la nouvelle Constitution, qui stipule notamment que l’opposition parlementaire pourra désormais saisir le Conseil constitutionnel sur les lois votées par le Parlement.
Le pouvoir législatif et son contrôle sur l’action du gouvernement est également renforcé dans la nouvelle loi fondamentale, qui indique, entre autres, que la majorité parlementaire sera consultée par le président de la République pour la nomination du Premier ministre et que le recours aux ordonnances présidentielles est limité aux seuls cas d’urgence durant les vacances parlementaires.
Il est également fait obligation au Premier ministre de présenter annuellement au Parlement la Déclaration de politique générale.
Concernant les nouvelles dispositions destinées à conforter la crédibilité et la régularité des élections, la Constitution révisée a prévu la mise en place d’une Haute instance indépendante de surveillance des élections.
Au chapitre du renforcement de l’Etat de droit, le nouveau texte affirme l’enrichissement des droits et libertés individuels et collectifs et le renforcement de l’indépendance de la justice.
Concernant ce dernier point, le document énonce, entre autres, la prohibition de toute intervention dans le cours de la justice, l’inamovibilité du juge du siège dans le cadre de la loi et le renforcement de l’autonomie du Conseil supérieur de la magistrature.
Parmi les dispositions prises au profit des justiciables, il est notamment proclamé le caractère exceptionnel de la détention provisoire.
A propos des améliorations organisationnelles et fonctionnelles de certaines institutions, le texte amendé institue, au niveau du Parlement, la sanction du nomadisme politique par la perte du mandat parlementaire, l’instauration d’une session annuelle unique de dix mois, la primauté du Conseil de la nation dans l’examen des projets de lois relatifs à l’organisation territoriale, à l’aménagement du territoire et au découpage territorial.
Le Conseil Constitutionnel, quant à lui, a enregistré l’affirmation de son indépendance avec une exigence de hautes qualifications juridiques de ses membres.
Dans un message adressé au Parlement à l’occasion de l’adoption de la Constitution révisée, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, l’avait qualifié d’étape « historique porteuse d’avancées démocratiques irrévocables » pour le peuple algérien et la Nation.
« Qu’il me soit permis, en ce jour mémorable dans l’histoire de notre pays, de nourrir une ambition citoyenne et légitime, partagée avec les représentants du peuple et en communion avec l’ensemble des Algériennes et des Algériens, l’ambition d’inaugurer, ensemble, une étape historique nouvelle porteuse d’avancées démocratiques irrévocables pour notre peuple, et pleine de grandes promesses pour notre nation », avait-t-il indiqué.
Affirmant que l’Algérie « vient d’écrire une nouvelle page de son histoire politique et constitutionnelle », le chef de l’Etat avait déclaré qu' »une ère prometteuse s’ouvre aujourd’hui pour notre peuple, une ère marquée par des conquêtes démocratiques substantielles et illustrée notamment par des acquis irréversibles visant la préservation des constantes nationales et des principes fondateurs de notre société ». APS
