Une journée d’étude sur le Programme de conformité aux règles de la concurrence destiné aux entreprises, aux autorités de régulation sectorielles, aux organisations patronales et aux associations de protection du consommateur a été organisée, jeudi dernier à l’hôtel El-Aurassi (Alger).
Cette importante rencontre s’est déroulée en présence de président du Conseil de la concurrence, Amara Zitouni, le conseiller ministériel auprès de l’Autorité autrichienne de la concurrence, M. Rainer Kaltenbrunner, et de nombreux experts. S’exprimant à cette occasion Amara Zitouni a appelé l’ensemble des entreprises algériennes à adhéré massivement au programme de conformité aux règles de la concurrence afin de faire face à la concurrence déloyale et prévenir les risques d’infractions, de fraude et de monopole. Tout en insistance sur la nécessité à la communauté de la concurrence de s’impliquer davantage dans cette nouvelle orientation : « Le Conseil, pour sa part, a-t-il dit œuvre pour que les entreprises arrivent se doter d’un programme de conformité aux règles de la concurrence que ce soit sur une base autonome ou en l’intégrant à leur politique de conformité aux normes commerciales, et à y consacrer les moyens nécessaires pour en assurer le succès.» Le premier responsable du conseil n’a pas manqué à cet effet de faire savoir que l’adhésion à ce programme est volontaire, permet aux entreprises d’améliorer leur compétitivité et d’assurer l’abondance des produits avec un niveau de qualité appréciable.
Appuyant ses dires, Amara Zitouni a cité à titre d’exemple les entreprises qui ont pris part à ce programme depuis son lacement à ce jour, à savoir Sonatrach, Naftal, Sonelgaz, Asmidal, Algérie Poste, Mobilis et Condor, sur les 71 entreprises contactées par le Conseil de la concurrence. Il a jouté que « ce programme permet aux entreprises d’instaurer une véritable culture de la concurrence et de prévenir les risques d’infraction, dont les ententes et abus de position dominante ou monopolistique et les prix abusivement bas (dumping).»
Le principal objectif est de mettre tous les moyens nécessaires pour l’élargissement du tissu des entreprises adhérentes avec l’appui éventuel des partenaires internationaux ayant une expérience avérée en la matière, notamment sur le plan technique et réglementaire pour la mise en œuvre de ce programme qui s’inscrit dans la durée.
Mettant l’accent sur la loi régissant actuellement la concurrence, Zitouni a regretté le fait que ce texte contenait toujours des « incohérences ». « Ces dernières ayant notamment induit, un chevauchement dans les prérogatives de régulation », a-t-il précisé. Il a trouvé dans ce sens qu’il est nécessaire de revoir ce texte pour qu’il soit adapté au marché en constante évolution. Pour sa part, le conseiller ministériel auprès de l’Autorité autrichienne de la concurrence, M. Rainer Kaltenbrunner, a indiqué que le fait qu’il existait des points communs entre les programmes de conformité algérienne et autrichienne, cela va permettre, sans aucun doute, une collaboration bilatérale bénéfique pour les deux parties.
De son côté, le vice-président de l’Autorité française de concurrence, Emmanuel Combe, a souligné que la conformité ne se limitait pas au droit de concurrence mais elle incitait les entreprises à la pratique de la bonne gouvernance et à être de plus en plus performantes, tout en renforçant la dimension préventive.
Il y a lieu de noter que le Conseil de la concurrence, créé en 1995, est une autorité administrative autonome qui agit au nom et pour le compte de l’Etat pour faire respecter les règles de la concurrence.
Le Conseil exerce trois types de missions : mission de contrôle des concertations économiques, mission consultative et la mission de sanction des pratiques restrictives à la concurrence. Il peut prendre toute mesure sous forme notamment de règlement, de directive ou de circulaire qui est publiée dans le bulletin officiel de la concurrence.
M. A. Z.
