Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Tayeb Bouzid a affirmé mardi à Alger que les deux projets de loi sur la recherche scientifique et le développement technologique et sur le Conseil national de la recherche scientifique et des technologies, allaient assoir « un cadre institutionnel prometteur » permettant d’accompagner les pouvoirs publics en matière d’élaboration des politiques nationales en la matière.
Présentant les deux projets de loi devant la commission compétente du Conseil de la Nation, le ministre a mis en avant l’importance de ces textes qui s’inscrivent dans le cadre de l’application des articles 206 et 207 de la Constitution de 2016 visant la consécration d’un cadre institutionnel devant accompagner les Pouvoirs publics dans l’élaboration des politiques nationales en matière de recherche scientifique et de développement technologique.
Selon M. Bouzid, les amendements portent essentiellement sur la reformulation des articles 17, 18, 29 et 30 de la loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, pour « éviter le dualisme juridique figurant dans le texte de loi, d’autant que les dispositions desdits articles renvoient toutes au Conseil national ».
S’agissant du Conseil national de la recherche scientifique et du développement technologique et sa composante, le premier responsable du secteur a rappelé que cette institution avait été créée pour consolider « le cadre institutionnel du secteur et exprime clairement la volonté des Pouvoirs publics de promouvoir la recherche scientifique et le développement technologique et de soutenir l’investissement dans les connaissances, les compétences et les applications technologiques au service de l’économie et de la société ».
Il a relevé, à ce propos, que le réseau national des établissements de recherche scientifique a été largement renforcé, faisant état de l’existence de 1.500 laboratoires de recherche et 60 entités de recherche activant dans plusieurs secteurs.
M. Bouzid a indiqué, dans le même cadre, que le conseil s’acquittait d’importantes missions portant essentiellement sur « la promotion de la Recherche scientifique dans le domaine de l’innovation technologique et scientifique, la suggestion de mesures visant le développement des capacités nationales dans le domaine de la recherche scientifique et le développement et l’évaluation de l’efficience des dispositifs nationaux spécialisés dans l’enregistrement des résultats de la recherche au profit de l’économie ».
Le conseil national de la recherche scientifique et des technologies, une instance indépendante jouissant d’une personnalité juridique et de l’autonomie financière, peut émettre des avis et fournir des conseils aux pouvoirs publics en matière d’identification des grandes orientations de la politique nationale de la recherche scientifique et du développement technologique, d’ajustement de ses priorités, d’assurance de sa mise en œuvre et de valorisation de ses résultats.
Outre l’appuie de la recherche scientifique dans le milieu universitaire et son introduction dans le développement socioéconomique, le conseil est chargé également de la proposition de suggestions et l’élaboration de recommandations ayant trait aux thèmes relatifs aux éléments du plan national de la recherche scientifique et technique.
Concernant la composition du Conseil, le ministre a fait état de la suggestion de 45 membres dont 12 personnalités scientifiques de haut niveau, 12 compétences ayant une expérience dans les domaines de la recherche et l’innovation, 8 compétences scientifiques se trouvant à l’étranger, 6 dirigeants d’entreprises économiques, 6 cadres relevant du secteur économique choisis selon leur compétences et un (1) membre relevant du Conseil national économique et social.
