Published On: lun, Mai 22nd, 2017

ASSEMBLéE POPULAIRE NATIONALE : LA 8e LéGISLATURE DéBUTE

En prévision de la tenue de la première séance plénière de la huitième législature, attendue demain matin, une rencontre de concertation a été organisée, hier au siège de l’APN, avec les coordonnateurs des listes ayant obtenu dix sièges au minimum.

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L’objectif principal de cette rencontre, qui s’est déroulée, sous la présidence du doyen des députés (le plus âgé), est, en fait, de « se concerter autour des mesures relatives à l’organisation de la première séance plénière de la huitième législature, conformément aux dispositions de la Constitution », souligne le bureau provisoire d’organisation de la première séance de la nouvelle composante de l’hémicycle Zighout Youcef. Ainsi donc, l’ordre du jour de la première séance de cette législature, qui a été présidée par le doyen des députés, à savoir Saïd Bouhedja, assisté par les deux plus jeunes élus, en vertu de l’article 2 du règlement intérieur de l’APN, a concerné « l’appel nominatif des députés, la formation de la commission de validation de qualité de membre et l’élection du nouveau président de l’APN », comme indiqué par l’institution parlementaire sur son site internet.
La composante de la Commission de validation de qualité de membre et les membres de son bureau ont également été désignés. Selon le programme retenu, c’est lors de la séance plénière de demain que devrait être élu le président de l’APN pour cette huitième législature. Il convient de signaler dans ce contexte que selon les dispositions de l’article 133 de la Constitution, les séances du Parlement sont publiques et qu’il « en est tenu un procès-verbal dont la publicité est assurée dans les conditions fixées par la loi organique. L’APN et le Conseil de la nation peuvent siéger à huis clos, à la demande de leurs présidents, de la majorité de leurs membres présents ou du Premier ministre », précise l’article 133.
Il faut savoir également, que comme le stipule la Constitution, l’APN et le Conseil de la nation créent des commissions permanentes dans le cadre de leur règlement intérieur. « Chaque commission permanente au niveau de chacune des deux chambres peut mettre sur pied une mission temporaire d’information sur un sujet précis ou sur une situation donnée. Le règlement intérieur de chacune des deux chambres fixe les dispositions qui régissent la mission d’information », indique la loi fondamentale dans son article 134. Remarque importante à mettre en exergue, aussi, le Parlement siège en « une session ordinaire par an, d’une durée minimale de dix mois. Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre ». Il y a lieu de rappeler que le Conseil constitutionnel a proclamé, jeudi, les résultats définitifs relatifs aux législatives du 4 mai 2017 pour l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), conformément à l’article 130 de la Constitution qui stipule que « la législature débute de plein droit le quinzième jour suivant la date de proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel, sous la présidence du doyen d’âge de l’Assemblée populaire nationale, assisté des deux députés les plus jeunes ». Selon les résultats définitifs du Conseil constitutionnel, le Front de libération nationale (FLN) est toujours crédité du plus grand nombre de sièges à la chambre basse du Parlement, soit 161, alors que le Rassemblement national démocratique (RND) conserve ses 100 sièges. L’Alliance (MSP-FC), a remporté 34 sièges et TAJ, 20. L’Union Ennahda-Adala-Bina conserve ses 15 sièges, le Front El Moustakbal et le Front des Forces socialistes (FFS) leurs 14 sièges chacun, le Mouvement populaire algérien (MPA, 13 sièges), le Parti des travailleurs (PT, 11 sièges), le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD, 9 sièges) et l’Alliance nationale républicaine (ANR, 6 sièges). Les sièges de l’APN, dont 121 affectés aux femmes, sont répartis entre 35 partis politiques et députés indépendants.
D’autre part, l’article 135 de la loi fondamentale relève notamment qu’à l’effet d’achever l’examen en cours d’un point de l’ordre du jour, le Premier ministre peut demander une prorogation de la session ordinaire pour quelques jours. Cela dit, le Parlement peut être réuni en session extraordinaire sur initiative du Président de la République. Il peut également être réuni par le Président de la République à la demande du Premier ministre ou à la demande des deux tiers des membres composant l’APN. La clôture de la session extraordinaire intervient dès que le Parlement a épuisé l’ordre du jour pour lequel il a été convoqué, précise le même article de la loi fondamentale du pays.
Remarque importante à mettre en exergue, par ailleurs, l’annonce de la nouvelle composante du gouvernement interviendra après l’installation de l’Assemblée populaire nationale (APN) issue des législatives du 4 mai, comme souligné d’ailleurs, samedi dernier, par le Premier ministre.
M. Abdelmalek Sellal a en effet affirmé, samedi à Alger, que « la formation du gouvernement relève des prérogatives du Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika et que l’annonce de la nouvelle composante interviendra après l’installation de l’Assemblée populaire nationale (APN) issue des législatives du 4 mai ».     

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